Information concernant la note d'information
Offre publique
Offre publique soumise à note d'information en vertu respectivement de l'article 7, § 1, 2°, a), et de l'article 10, §3, 2°, de la loi du 11 juillet 2018. Montant maximum de l'offre publique : 487.000 € du 22/8/2024 au 21/8/2025. La part de coopérateur est un produit d’investissement semblable à une action et comporte des risques.
La présente offre fait l’objet d’une note d’information consultable ICI
Souscrire des actions comporte des risques. L'investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi.
L'offre d'actions émise par Émissions zéro SC a reçu le label Finance solidaire. Le label certifie que le produit financier finance des activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale. Le label garantit également à l'investisseur de recevoir une information transparente et complète sur le produit financier
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Droit applicable
Cette transaction est régie par le droit belge. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
Cette transaction est régie par le droit belge. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
Possibilité de recours
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Emissions Zéro, rue Nanon 98, 5000 Namur (info@emissions-zero.coop)
Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez le service de médiation en conflits financiers Ombudsman, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 BRUXELLES ( www.ombudsfin.be )
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Emissions Zéro, rue Nanon 98, 5000 Namur (info@emissions-zero.coop)
Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez le service de médiation en conflits financiers Ombudsman, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 BRUXELLES ( www.ombudsfin.be )
